Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 2 mars 2016 à 14h30
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Jean-Pierre Caffet, président :La commission des lois et celle de l’aménagement du territoire et du développement durable ont proposé des candidatures pour le Conseil national de la mer et des littoraux.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Pierre Frogier et Mme Odette Herviaux membres titulaires, et Mme Annick Billon et M. Thani Mohamed Soilihi membres suppléants du Conseil national de la mer et des littoraux.
