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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 mars 2016 à 14h30
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jacqueline Gourault, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat (texte de la commission n° 384, rapport n° 383).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Lenoir, en remplacement de M. Michel Houel, rapporteur.
