Intervention de Sophie Primas

Réunion du 2 mars 2016 à 14h30
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif du présent projet de loi est d’adapter le réseau des chambres de commerces et d’industrie et celui des chambres de métiers et de l’artisanat à la nouvelle carte des régions, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, ainsi que de renforcer le mouvement de régionalisation de ces réseaux engagé par la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

Le Gouvernement souhaitait un vote conforme du texte en première lecture au Sénat, mais les sénateurs ont fait valoir leur droit d’amendement, essentiellement pour défendre les territoires ruraux. Ils ont été en cela quelque peu taquins…

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