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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 mars 2016 à 14h30
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Jacqueline Gourault, présidente :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, procède à un vote unique sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ayant reçu l’accord du Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire :
