Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 2 mars 2016 à 14h30
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat — Article 1er ter

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement.

Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…

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