Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je vous ai posé une question très claire et vous y avez répondu tout aussi clairement. J’ai bien entendu vos propos. Cependant, l’intervention de Yannick Vaugrenard, qui s’est exprimé sur ce qu’il aurait souhaité, sur ce qui a pu être évité, etc., a pu laisser planer un doute, et je voudrais qu’il n’y ait aucune ambiguïté.

Si j’ai bien compris, les dispositions du projet de loi ne s’appliqueront pas aux schémas adoptés antérieurement. En clair, cette loi, une fois qu’elle aura été adoptée, n’aura aucun effet rétroactif.