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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 mars 2016 à 14h30
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat — Vote sur l'ensemble
Jacqueline Gourault, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat, dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire.
