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Intervention de Michel Le Scouarnec
Commission des affaires économiques — Réunion du 1er mars 2016 à 17h45
Économie bleue — Examen du rapport pour avis
Michel Le Scouarnec, rapporteur :La directive-cadre stratégie pour le milieu marin du 17 juin 2008 établit un cadre d'action communautaire. Ses exigences ont été transposées en droit national dans les articles L. 219-9 à L. 219-17 du code de l'environnement. La directive-cadre vise à atteindre un bon état écologique du milieu marin, au plus tard en 2020, grâce à la mise en oeuvre d'un plan d'action pour le milieu marin dans chaque sous-région marine qui suppose une surveillance de la qualité des eaux. Les textes existent ; la mise en oeuvre est en cours.
