Intervention de Henri Tandonnet

Commission des affaires économiques — Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Ancrage territorial de l'alimentation — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

On sent le rapporteur très convaincu et dans l'envie de nous convaincre - il est même allé jusqu'à nous envoyer des fleurs. Si nous partageons tous les deux objectifs essentiels de la proposition de loi - une meilleure alimentation et un ancrage territorial - il faut malgré tout confronter le texte à la réalité.

Le Lot-et-Garonne, un département très rural avec 78 productions différentes, compte un agropole de 2 000 emplois et un marché d'intérêt national qui a contractualisé avec les acteurs de la restauration collective. Le texte irait à l'encontre de ces outils. L'agropole d'Agen prépare des plats à partir de produits locaux : les fameuses pommes de terre sarladaises, des tomates séchées... Seront-ils considérés comme des produits issus de l'agriculture durable ?

J'ai déposé des amendements pour assouplir le texte. À l'article premier, il me paraît difficile d'imposer 20 % de produits issus de l'agriculture biologique quand elle ne représente que 5 à 6 % de la production dans certains départements ; remplaçons ce chiffre par « une proportion de produits correspondant aux capacités de production locale ». Je propose également la suppression de l'article 5 qui élargit la mention « fait maison » à la restauration collective au risque de la galvauder et de nuire à la valorisation des restaurants de qualité.

L'entrée en vigueur du texte est prévue pour 2020. Monsieur Labbé, ne vous privez pas de l'amender et de l'enrichir. Je suis d'accord avec Yannick Vaugrenard, elle a une valeur pédagogique.

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