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Intervention de Joël Labbé
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Ancrage territorial de l'alimentation — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Joël Labbé, rapporteur :L'outre-mer a bien sûr ses particularités. Toutefois, le texte ne s'appliquera directement que dans les DOM et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Je pense que la précision apportée par l'amendement n° COM-5 n'est pas nécessaire, mais dès lors que d'autres amendements ont été adoptés, je ne suis pas défavorable.
L'amendement n°COM-5 est adopté.
L'article premier bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
