Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 2 mars 2016 à 9h00
Ancrage territorial de l'alimentation — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly :

Le groupe Les Républicains s'abstiendra.

La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-après.

La réunion est levée à 11 h 05.

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