Intervention de Federica Marengo

Créé en 2001 par l'association ALC, reconnue d'utilité publique et basé à Nice, le réseau Ac.Sé regroupe 70 partenaires, essentiellement des associations spécialisées et des centres d'hébergement, répartis sur quarante départements. Le dispositif est financé par le service des droits des femmes du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, par le ministère de la justice et par la ville de Paris.

Ac.Sé a pour mission de proposer un accueil, un accompagnement et un hébergement aux personnes victimes de traite des êtres humains, en danger localement. Le dispositif s'adresse aux victimes de la traite au sens de l'article 225-4-1 du code pénal, qui recouvre toutes formes d'exploitation : travail forcé, mendicité, ou encore exploitation par la prostitution, etc. Si, cette année, 60 % des personnes que nous accompagnons ont demandé un éloignement géographique à la suite d'un dépôt de plainte, le dispositif fonctionne sans condition de coopération dans des procédures judiciaires. Nous accompagnons ainsi des victimes qui se trouvent en situation de danger du simple fait de vouloir quitter leur lieu d'exploitation. Nous prenons en charge les victimes, ainsi que leurs enfants.

Le dispositif Ac.Sé assure une mission d'animation d'un pôle ressource sur la traite, à destination de tous les intervenants en contact avec des personnes susceptibles d'être victimes. Ac.Sé tisse ainsi des liens de coopération avec l'ensemble des instances et intervenants concernés par la prise en charge des victimes, et les soutient dans toutes les étapes de la prise en charge. Le dispositif propose à cet effet un accompagnement global, qui porte sur les aspects psychologiques, sociaux, administratifs et juridiques. Au-delà de ces actions d'animation, Ac.Sé propose des formations aux partenaires du dispositif et plus largement, à l'ensemble des intervenants potentiellement concernés.

Le comité de pilotage d'Ac.Sé réunit tous les ministères concernés par la question de la traite des êtres humains ainsi que des partenaires du réseau, dans l'objectif de suivre le dispositif et de faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain.