Intervention de Élisabeth Moiron-Braud

Permettez-moi d'ajouter un mot sur le titre de séjour pluriannuel. Si je partage votre étonnement, je rappelle que les personnes victimes de la traite des êtres humains bénéficient de droits élargis en matière de séjour, ce qui peut expliquer qu'elles ne figurent pas parmi les personnes ayant vocation à recevoir ce titre de séjour pluriannuel.

Il est clair que la protection des victimes de la traite des êtres humains repose nécessairement sur des droits renforcés, dont le droit au séjour fait partie. À cet égard, la proposition de loi de lutte contre le système prostitutionnel prévoit, dans des articles qui n'ont pas été contestés par le Sénat, d'accorder aux victimes témoignant ou déposant plainte un titre de séjour non soumis au pouvoir discrétionnaire du préfet.

Je retiens de vos interventions l'importance du travail en partenariat. Au-delà de l'identification des victimes, il convient de savoir les orienter. La formation tient un rôle essentiel dans l'ensemble du processus. L'objectif est de se doter d'un socle commun de connaissances, intégrant notamment le phénomène de l'emprise, et de s'assurer que chaque acteur connaisse précisément les autres acteurs et services que les victimes peuvent rencontrer au long de leur parcours.