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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Communication du conseil constitutionnel
Thierry Foucaud, président :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 3 mars 2016, le texte de la décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative au droit des étrangers en France.
Acte est donné de cette communication.
