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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous le savons tous – cela vient d’être réaffirmé –, la commune est l’échelon institutionnel auquel tous les Français sont attachés. Elle est le lieu privilégié d’expression de la démocratie de proximité.
Pour autant, plus de la moitié des communes – vous qui siégez dans cet hémicycle êtes les mieux placés pour le savoir – comptent moins de 500 habitants, et 86 % d’entre elles moins de 2 000 habitants.
Dans certaines campagnes isolées, dans les plus petites communes, les élus municipaux ont du mal à faire vivre leur collectivité, non seulement financièrement, mais aussi sur le plan démocratique.
Lors des dernières élections municipales, au mois de mars 2014, faute de candidats, 64 communes n’ont pas participé au premier tour du scrutin.
