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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
La loi du 16 mars 2015 a réformé le régime de la commune nouvelle et l’a rendu plus attractif, sur le plan institutionnel et sur le plan financier, tout en préservant l’identité des communes fusionnées.
C’est donc tout naturellement que le Gouvernement avait soutenu cette initiative portée par les députés Jacques Pélissard et Christine Pires-Beaune.
Cette loi facilite et encourage les regroupements volontaires autour des communes nouvelles qui, là où elles existent, ont déjà permis d’améliorer la vie et l’action municipales.
Partout en France – phénomène assez nouveau –, ce sont des centaines de communes qui s’engagent dans ce processus.
Sur le fondement de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, qui instaurait ce régime des communes nouvelles, seules 25 entités rassemblant 70 anciennes communes ont été créées entre 2011 et 2015.
Or, entre la publication de la loi du 16 mars 2015 et le 1er janvier 2016, 1 092 communes ont fusionné pour former 317 communes nouvelles, la France passant ainsi pour la première fois sous le seuil symbolique des 36 000 collectivités municipales.
