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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
L’article vise en effet à modifier le nombre de délégués des communes nouvelles, pendant une période transitoire, afin de tenir compte de l’augmentation du nombre de leurs conseillers municipaux.
Néanmoins, si le Gouvernement partage l’esprit de l’article 2, il vous présentera un amendement visant à en proposer une nouvelle rédaction, qui nous semblait nécessaire pour apporter plusieurs clarifications et précisions. J’aurai l’occasion d’y revenir plus précisément tout à l’heure, lors de la discussion des articles.
Mesdames, messieurs les sénateurs, encore une fois, la commune est un échelon pertinent, un point de repère ; c’est celui auquel l’ensemble de nos concitoyens s’identifie. C’est à ce niveau que sont résolus les problèmes du quotidien.
Voilà autant de raisons qui nous conduisent à vouloir préserver les communes et conserver cette spécificité bien française !
Pour ce faire, il nous faut également répondre à certaines difficultés liées en grande partie à leur « émiettement ».
En effet, une telle dispersion ne permet pas à toutes les communes de faire face aux obligations qui sont les leurs ni de développer les projets et les services publics nécessaires à la population locale.
De plus, les mutations de nos territoires appellent une action publique repensée et, sans aucun doute, pour les communes, des rapprochements.
Dans ces conditions, si la procédure de fusion n’offre pas encore toutes les facilités ou tous les leviers pour que les élus locaux s’en saisissent pleinement, malgré les avancées considérables de la loi de 2015, il peut être opportun d’apporter ici ou là les aménagements nécessaires, tout en respectant évidemment le cadre général fixé par les textes récemment votés.
Par conséquent, si vous estimez qu’une évolution législative sur la question des communes associées est de nature à apporter cette souplesse et à encourager la création des communes nouvelles, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse bien connue de votre Haute Assemblée ; c’est ici que nous trouvons les meilleurs spécialistes et les vrais représentants des territoires et des collectivités locales !
