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Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Michel Baylet, ministre :
Simplement, nous conditionnons cela à l’adoption de notre proposition de modification de l’article 2 concernant les délégués sénatoriaux.
