Intervention de Jean Louis Masson

Cela n’a aucun sens de créer des communes nouvelles trois ou quatre ans avant de tuer complètement les communes, sauf à vouloir sauver les apparences en prétendant défendre ces dernières tout en soutenant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », la baisse de la dotation globale de fonctionnement ou d’autres mesures de la sorte…

La proposition de loi pourrait donc avoir un intérêt si les communes n’étaient pas confrontées à une telle menace. Mais, au vu du peu d’illusions que l’on peut avoir quant à leur avenir, ce texte n’est pas une priorité.

Le cas des communes associées est pire encore. Ce sont des structures intéressantes. Je devrais plutôt dire : « C’étaient des structures intéressantes » ! Car on a tué tout leur intérêt en 2013, quand on a supprimé le principe du sectionnement électoral.

Concrètement, aujourd'hui, les personnes censées représenter la commune associée sont élues par l’ensemble de la commune. Et, du fait de la suppression du sectionnement électoral, il est de plus en plus fréquent que les conseillers théoriques, voire le maire de la commune associée habitent dans la commune-centre !