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Intervention de Jean Louis Masson
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean Louis Masson :Le système n’a donc plus aucun sens.
En 2013, lors de la suppression du sectionnement électoral, nous n’étions qu’une poignée à nous battre pour que l’institution de la commune associée conserve un sens !
En Moselle, où il y a un nombre important de communes associées, la situation a complètement changé !
