Intervention de Christian Favier

Que ceux qui sont favorables à la fusion des communes prennent leurs responsabilités et assument les choix qui en découlent.

Cela entraîne de facto la diminution du nombre des grands électeurs. Quoi de plus normal ?

Nous sommes les représentants des collectivités territoriales, de toutes les collectivités territoriales à égalité de traitement et de représentation. De ce fait, il nous paraît logique que ces nouvelles communes soient représentées par le nombre de grands électeurs correspondant à leur strate démographique, ni plus, ni moins. Nous rejetterons donc l’article 2 ajouté à la proposition de loi par la commission.

Comme chacun l’aura compris, compte tenu de l’ensemble de nos remarques et critiques, nous voterons contre cette proposition de loi.