Intervention de René Vandierendonck

Il me semble néanmoins important de rappeler quelques points.

L’automaticité du montant maximal des indemnités pour les maires des communes de moins de 1 000 habitants figurait dans les mesures de la loi dite « Sueur-Gourault » du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

Son objectif, tout à fait louable, était de revaloriser le statut des élus, notamment ceux des petites communes. Cette disposition d’origine sénatoriale avait été modifiée en première lecture par l’Assemblée nationale – abaissement du seuil de 3 500 à 1 000 habitants pour se caler avec la loi Valls sur les élections municipales, départementales et régionales –, puis adoptée conforme au Sénat en deuxième lecture.

Je me souviens parfaitement que cette mesure avait été approuvée, pour ne pas dire applaudie, sur l’ensemble des travées.