Intervention de René Vandierendonck

La loi avait été adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat, dans la version issue de la commission mixte paritaire.

Dans son explication de vote, Philippe Bas disait : « À bien y regarder, [la proposition de loi] comprend tout de même des mesures de progrès pour nos élus locaux, ce dont notre assemblée peut se féliciter. Je pense aux avancées en matière de droit à la formation ou d’indemnités pour les maires de communes rurales, mais également à tout ce qui concerne le retour à l’emploi, le temps libéré à l’égard de l’employeur… ».

Après avoir soutenu ce texte sans réserve ni restriction, l’Association des maires de France, dont la vitalité démocratique est telle qu’elle est capable de sincérités successives