Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Je souhaite, pour ma part, rappeler la chronologie des faits et le caractère consensuel du travail sénatorial. Et je tiens à dire, sans même évoquer les questions de recevabilité par rapport au code électoral ou au code général des collectivités territoriales, qu’il ne s’agit pas selon moi du bon vecteur pour aborder ces questions, d’autant que, avec le caractère consensuel du travail du Sénat, qui caractérise notre assemblée, M. Darnaud, membre du groupe Les Républicains, et moi-même, sénateur du groupe socialiste et républicain, nous nous sommes vu confier par la commission des lois une mission d’information et de contrôle…

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