Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Cette mission a pour objectif de contrôler l’application de la loi NOTRe.

Voilà donc ce que je pense du leitmotiv, que je respecte mais ne saurais approuver, que va développer M. Guené dans quelques instants.

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