Intervention de André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela a été rappelé, cette proposition de loi vise à compléter la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle qui, elle-même, complétait la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, laquelle avait institué ces communes nouvelles dans notre droit en réactualisant une formule issue de la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Marcellin », sur les fusions de communes.

Cette description introductive en cascade permet, à tout le moins, de montrer que réduire le nombre de communes en France est un exercice long : il a commencé voilà maintenant quarante-cinq ans, et seules 266 communes nouvelles ont été créées en 2015 pour un total de 950 communes regroupées.

Au regard des 35 885 communes recensées au 1er janvier 2016, le bilan est bien maigre, surtout lorsqu’on le compare au nombre de communes en 1968, qui était de 37 708, soit une diminution de moins de 5 % en près d’un demi-siècle !

À lire ces chiffres, il semble qu’il n’y ait pas une appétence particulière des Français et de leurs élus à voir diminuer le nombre de leurs communes.

Faut-il voir dans cet attachement un archaïsme, comme le pensent beaucoup de réformateurs qui considèrent le très grand nombre de communes françaises comme le maintien d’un symbole passéiste et d’une organisation incohérente et peu efficiente de notre territoire ? Personnellement, je ne le crois pas.

Au contraire, je pense même que cet attachement peut être perçu comme une volonté de maintenir une présence des institutions républicaines au plus près des citoyens, …