Intervention de André Gattolin

… jusque dans le moindre village.

La force de la France repose sur son maillage de villes et de villages. Alors, au lieu de vouloir leur disparition, peut-être vaut-il mieux « faire avec » et les aider à se maintenir en vie ou à se développer.

La métropolisation de la France telle qu’elle est souhaitée par certains peut être contrebalancée en préservant notre réseau de communes.

La commune doit rester un échelon essentiel de notre démocratie. Au lieu de chercher à trop diminuer l’importance de cet échelon institutionnel, il serait sans doute plus urgent et utile de repenser l’action publique et l’intervention de l’État, afin de redonner toute sa place à l’initiative locale en garantissant, notamment, ses moyens.

Il ne s’agit bien sûr pas d’avoir une approche dogmatique en la matière. Les regroupements de communes ainsi que leur fusion simple, lorsque cela est possible et souhaité, peuvent parfois être de bons instruments pour lutter contre la désertification de nos territoires.

Mais la fusion pure et simple ne peut être la seule solution institutionnelle à ce problème. Les associations de communes sont parfois plus adaptées et plus respectueuses des attentes et du vécu de nos concitoyens.

Cette proposition de loi va donc dans le bon sens, en permettant de maintenir le statut des communes associées résultant des regroupements opérés selon la loi de 1971. Une place leur est désormais redonnée dans le système des communes nouvelles institué en 2015.

Par-delà la préservation de ces communes, j’ai noté que cette proposition aurait des incidences sur le nombre de grands électeurs aux élections sénatoriales. Mais au vu de ses conséquences limitées, je crois qu’il faut éviter d’y lire des intentions détournées de la part de certains de nos collègues au sein de notre assemblée.

Compte tenu de ces remarques, le groupe écologiste votera en faveur de cette proposition de loi.