Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Jean-Michel Baylet, ministre :

… – c’est ainsi que vit la démocratie –, les interventions sont convergentes et je n’ai rien à ajouter.

Je veux simplement dire à Michel Vaspart, dont les questions concernant les communautés de communes sont très précises et très techniques, que je lui ferai parvenir dans les jours qui viennent un courrier pour clarifier l’ensemble des points qu’il soulève.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion