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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Article 1er, amendement 11
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Grosdidier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 8, seconde phrase
Remplacer les mots :
l'ancienne commune visée
par les mots :
la commune mentionnée
La parole est à M. le rapporteur.
