Intervention de Jean Louis Masson

Cet amendement soulève une problématique intéressante. Sans doute aurait-on pu convenir que toutes les communes ou communes associées concernées par la formation d’une commune nouvelle conservent jusqu’en 2020 leurs droits à désignation d’électeurs sénatoriaux, comme s’il n’y avait pas eu de commune nouvelle. Pendant cette période transitoire de trois ans, il n’y aurait pas de désignation directe par la commune nouvelle, ce qui garantirait totalement la logique de représentativité.

Par ailleurs, je répète ce que j’ai dit lors de la discussion générale, s’accrocher aux communes associées n’a plus aucun sens – et Dieu sait combien je les ai défendues ! –, dans la mesure où le sectionnement électoral a été supprimé. La commune associée n’a plus de représentation spécifique. Les conseillers municipaux ou maires de communes associées ne sont que l’émanation de la commune totale, ils ne sont plus les élus spécifiques de la commune associée.

La grande tromperie remonte à 2013, et tous ceux qui ont voté la loi adoptée cette année-là en portent la responsabilité ! Qu’on ne vienne pas aujourd’hui nous parler des communes associées, alors qu’on les a tuées à cette époque. Le véritable problème vient de là ! Il faut assumer ses responsabilités ! Malheureusement, en 2013, nous étions très peu nombreux à les défendre.