Intervention de Bernard Delcros

J’entends bien l’argument du rapporteur selon lequel une commune déléguée ne peut plus désigner de grand électeur, puisqu’il n’y a plus de section électorale. Toutefois, selon moi, le sujet de fond n’est pas de savoir si les grands électeurs sont désignés par les communes déléguées ou la commune nouvelle, mais de connaître leur nombre.

La question est importante. Je partage l’avis de ceux qui considèrent que la représentation des territoires et de la ruralité est quelque chose d’important dans cette assemblée. Si on adopte l’amendement proposé, on créera une disparité de fait entre les communes associées de la loi Marcellin et les communes nouvelles.

Dans le dispositif des communes associées, le nombre de grands électeurs correspond à la somme des électeurs des communes associées, et ce de façon non pas provisoire ou temporaire, mais pérenne.

Dans les communes nouvelles, même si l’on est dans la strate démographique supérieure – je l’ai entendu, et c’est juste –, on conserve, période transitoire mise à part, un nombre d’électeurs correspondant à peu près à la population de la commune nouvelle majorée, contrairement à ce qui se passe dans le cas des communes associées.

Nous sommes donc en train de créer une disparité entre les communes associées des années soixante-dix et les communes nouvelles, quant au nombre de grands électeurs. Il faudrait profiter de l’occasion pour harmoniser le nombre d’électeurs dans les deux situations.