Intervention de François Grosdidier

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier, rapporteur :

On ne parle que de la période transitoire durant laquelle le conseil municipal de la commune nouvelle, résultant de l’addition des conseils municipaux élus au scrutin uninominal et majoritaire, peut ne pas être du tout paritaire et même ne pas comporter le vivier d’adjoints ou d’adjointes qui permettrait de composer un bureau paritaire. Nous sommes là confrontés à une impossibilité matérielle.

Ce n’est pas parce que, par l’addition de conseils municipaux de communes de moins de 1 000 habitants, on obtient le conseil municipal d’une commune de plus de 1 000 habitants – où le scrutin paritaire et proportionnel doit s’appliquer – que l’on peut, comme ça, en cours de route, composer un exécutif paritaire. Cela me paraît frappé au coin du bon sens !

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