Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Grosdidier
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er
François Grosdidier, rapporteur :Une telle situation ne sera valable que jusqu’aux prochaines élections municipales, qui donneront lieu à des listes paritaires et à un bureau paritaire.
