Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le sénateur, monsieur le rapporteur, en ce jour moins que jamais le Gouvernement ne peut vous suivre sur cette voie. Vous proposez en effet de rendre inapplicable dans certaines communes de plus de 1 000 habitants la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Imaginez les conséquences d’une telle décision !

J’entends bien les arguments du rapporteur et de l’auteur de l’amendement, mais, si un conseil municipal est en situation de formalité impossible, celle-ci sera naturellement constatée par le préfet et le conseil pourra ne pas respecter la loi de 2007. En revanche, si votre amendement est adopté, monsieur Guené, cela dispensera de l’obligation de parité les conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants, même s’ils comptent assez de femmes ou assez d’hommes.