Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Michel Baylet, ministre :
La sagesse exige donc de ne pas adopter cet amendement. La loi de 2007 instaurant la parité doit s’appliquer dans ce type de communes pour les élections des adjoints et, s’il y a formalité impossible, le préfet n’attaquera évidemment pas la délibération.
En cette journée des femmes, vous n’allez tout de même pas prendre une pareille décision ! En tout cas, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
