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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er
Pierre-Yves Collombat :M. Pierre-Yves Collombat. Je ferai la même remarque que tout à l’heure : encore une fois, on veut créer des communes nouvelles tout en gardant les règles antérieures.
