Intervention de François Grosdidier

La commission est favorable à cet amendement. Je vais tenter de vous expliquer pourquoi, en espérant que mes propos ne seront pas une nouvelle fois caricaturés.

De même que, pour avoir un exécutif paritaire, il vaut mieux que l’assemblée délibérative le soit déjà, la question du tableau du conseil municipal pose problème.

Normalement, dans le droit commun applicable aux scrutins individuels, ce tableau correspond au résultat électoral obtenu par chaque candidat. Or, dans l’hypothèse d’une commune nouvelle composée d’une grande commune, d’une commune moyenne et d’une petite commune, on trouve forcément, dans le tableau, d'abord tous les élus de la commune la plus grande, qui ont logiquement recueilli le plus de voix même s’ils sont beaucoup moins populaires, ensuite tous les élus de la commune moyenne et, à la fin, tous les élus de la plus petite commune, qui peuvent avoir été élus à l’unanimité, mais par un nombre d’électeurs réduit.

Il s'agit donc simplement de déterminer l’ordre du tableau non plus en fonction de la valeur absolue des suffrages obtenus, ce qui est absurde, mais compte tenu de la valeur relative de ces suffrages, ce qui traduit bien la performance électorale de chacun.