Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Elle est inopérante en dehors de cette hypothèse. Sinon, imaginez les tableaux de nonagénaires que cela donnerait !

Personnellement, il me semble que la proposition qui nous est faite règle le problème élégamment. Pour autant, je ne nie pas l’existence du biais que vous avez évoqué. Mais, puisque l’on est dans les biais, pourquoi pas ?

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