Intervention de Jean Louis Masson

Le dispositif qui nous est proposé me laisse un peu sceptique.

Imaginons une commune nouvelle formée de deux communes, l’une de 15 habitants, où les élus ont tous obtenu quinze voix sur quinze, et l’autre de 80 000 ou de 100 000 habitants. J’imagine mal que, sur la base de cette méthode de calcul, les conseillers élus dans la commune de 15 habitants soient placés, dans l’ordre du tableau, devant des élus issus de l’autre commune, quand bien même ils auraient fait le plein des voix ! Honnêtement, ce résultat n’aurait pas grand sens …

Il conviendrait donc de trouver un autre critère.

Les auteurs de l’amendement soulignent qu’il n’existe pas de règles, pour le moment, pour la constitution du tableau dans les communes associées, voire dans les communes déléguées. On pourrait à tout le moins, à titre intérimaire, pendant trois ans, en rester là. Quoi qu’il en soit, poser le principe qu’un conseiller élu par quinze voix dans sa commune pourrait figurer, dans l’ordre du tableau, devant un conseiller ayant recueilli quatre-vingt mille voix n’a pas de sens !