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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er
Thierry Foucaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
