Intervention de Françoise Cartron

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales.

Mandatée pour conduire une mission d’évaluation de la mise en place des rythmes scolaires, plus particulièrement en milieu rural, j’ai été amenée, ces derniers mois, à rencontrer de très nombreux élus locaux, dans toute la France.

Dans leur immense majorité, les élus ont relevé avec détermination, imagination et courage le défi qui leur était posé, à savoir la réorganisation du temps de l’enfant.

Ainsi, aujourd'hui, plus de 90 % des projets éducatifs territoriaux, les PEDT, ont été validés et signés. Une évidence, donc, les territoires se sont fortement mobilisés, quelle que soit leur taille ou leur particularité géographique. Néanmoins, au-delà du constat, une interrogation subsiste partout.

Cette réforme a pu se mettre en place de façon satisfaisante grâce à l’accompagnement financier de l’État pour toutes les communes. L’aide a été majorée pour les plus défavorisées, qu’elles soient rurales ou urbaines.

Aujourd'hui, afin d’assurer la poursuite des projets mis en place, les maires ont besoin de lisibilité. Ils ont besoin d’être rassurés et de se projeter sereinement dans l’avenir, en sachant que, demain, leurs efforts ne seront pas fragilisés par une remise en cause des aides apportées.

J’en viens à ma question. Le Comité des finances locales a émis, le 28 janvier dernier, un avis favorable au maintien de la majoration forfaitaire accordée à certaines communes, pour une durée de trois ans, de l’aide aux activités périscolaires.

Pouvez-vous nous en dire plus, madame la secrétaire d'État, en détaillant les aides prévues par le Gouvernement afin d’accompagner toutes les communes dans la poursuite de la mise en place des rythmes scolaires en 2016 et 2017 ?