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Intervention de Estelle Grelier
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Pérennisation du fonds de soutien pour les rythmes scolaires
Estelle Grelier, secrétaire d'État :
Aucune commune ne perdra donc brutalement le bénéfice de cette majoration. Cela vaut dès cette année et, pour être tout à fait précise, dès que sera versé le solde du soutien au titre des années 2015 et 2016
Cette mesure favorable concernera également les communes qui, compte tenu des règles d’éligibilité de cette aide majorée DSU-DSR cible, en perdraient le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.
