Intervention de Clotilde Valter

Je souhaite, tout d’abord, éviter la confusion entre deux sujets. Vous avez fait référence à des propos tenus par la ministre concernant la sélection – ou l’absence de sélection – à l’entrée à l’université. Vous avez également mentionné les masters. Il y a donc bien deux sujets différents.

Pour la ministre, il n’est pas question de sélection à l’entrée à l’université. La situation n’est pas la même en ce qui concerne les masters, sujet sur lequel le Conseil d’État a rendu un avis extrêmement récent, puisqu’il date du 10 février 2016. Cela montre bien que le retard auquel vous faites référence ne reflète pas exactement la situation.

Cet avis précise le cadre juridique applicable aux cycles des masters. Il rappelle que les procédures sélectives sont possibles, mais qu’elles doivent être prévues par une liste, laquelle fait l’objet d’un décret. Voilà quelques semaines, dès qu’il a pris connaissance de cet avis, le Gouvernement a entrepris la rédaction d’un décret, en relation avec la conférence des présidents d’université.

La liste des exceptions reprendra l’ensemble des formations qui mettent aujourd'hui en œuvre une sélection entre le master 1 et le master 2, de manière à sécuriser sur le plan juridique la prochaine rentrée universitaire.

Pour autant, dès que le décret aura été pris, la ministre de l’éducation nationale et le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche organiseront – ils s’y sont engagés – une concertation avec l’ensemble des parties sur l’organisation du cycle des masters, pour clarifier la situation.

Tout le monde en est bien conscient, la situation n’est pas satisfaisante. Le Gouvernement s’emploie à l’améliorer en encourageant la poursuite du dialogue, qui n’a jamais cessé, entre les présidents d’université et les étudiants.