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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Questions d'actualité au gouvernement — Garantie contre les impayés des pensions alimentaires
Cette allocation, qui sera versée à toutes les familles monoparentales ne bénéficiant pas d’une pension alimentaire, garantira 100 euros par mois et par enfant. Elle pourra également apporter un complément de revenus à celles dont les pensions seraient inférieures à 100 euros.
Cette allocation présente un autre avantage : les caisses d’allocations familiales sont subrogées dans les droits de la personne et peuvent poursuivre, à la place des mères, les débiteurs. Cela mettra ces femmes à l’abri d’éventuelles violences identifiées préalablement au cours du processus de rupture.
Cette garantie des impayés des pensions alimentaires est très attendue ; c’est une belle réforme.
Nous travaillons également, comme vous l’avez évoqué, à la création d’une agence de recouvrement des pensions alimentaires, qui nous permettrait de concentrer l’ensemble des procédures liées à l’établissement des pensions alimentaires, comme cela se fait actuellement au Québec.
Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, la Journée des droits des femmes, ce n’est pas uniquement le 8 mars, c’est chaque jour, pour le Gouvernement !
