Intervention de Jean Louis Masson

Je ne suis pas le seul à protester. Malheureusement, le Gouvernement s’en moque complètement.

Pis, au cours des mois de janvier et février de cette année, tous les sénateurs ont pu constater une dégradation encore plus considérable du délai de réponse à leurs questions. Selon l’article 75 du règlement du Sénat, les ministres doivent pourtant répondre aux questions écrites dans un délai d’un mois, celui-ci pouvant éventuellement être prolongé d’un mois. Or des centaines de questions posées depuis plus de deux ans n’ont toujours pas reçu de réponse. C’est un véritable scandale !

À ce sujet, trois séries de statistiques sont significatives.

Tout d’abord, selon la liste des questions écrites du Sénat publiée au Journal officiel, au début de mars 2015, 1 873 questions écrites se trouvaient en attente d’une réponse. Au début de mars 2016, elles étaient au nombre de 3 965, soit une augmentation de plus de 100 % en un an. De qui se moque-t-on ?

Ensuite, de manière plus précise, au mois de février 2016, seules 201 questions écrites de sénateurs ont obtenu une réponse, alors que, au mois de février 2015, il y en avait 267. Là encore, on constate une chute d’environ 30 % des réponses, ce qui explique l’augmentation du stock des questions écrites en attente.

En fait, le Gouvernement répond de moins en moins – hélas, de manière délibérée – aux questions écrites des sénateurs. On dénombre ainsi, pour le Sénat, 4 026 réponses au cours de l’année parlementaire 2013-2014, contre 3 268 au cours de l’année parlementaire 2014-2015. C’est la preuve flagrante que l’accentuation des retards est due non à l’augmentation du nombre des questions, mais bel et bien à une désinvolture inadmissible de la part des membres du Gouvernement.

En la matière, le Gouvernement est responsable, mais il faut aussi dire que la présidence et le bureau du Sénat devraient réagir de manière beaucoup plus ferme ! Une question écrite est tout aussi importante qu’une question posée en séance et, si le bureau du Sénat se désintéresse des questions écrites, on comprend mal que, dans ces conditions, il ait décidé de pointer la présence ou l’absence des sénateurs lors des séances de questions au Gouvernement !

Je souhaite donc que le Gouvernement, ainsi que le président et le bureau du Sénat prennent des mesures pour que, sur ce sujet, la situation redevienne enfin normale. Actuellement, elle est tout à fait inadmissible !