Intervention de Thierry Foucaud

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.

Comme je vous l’ai déjà indiqué en séance publique, M. le président du Sénat a appelé l’attention du Gouvernement sur ce sujet lors d’une conférence des présidents, répondant ainsi aux questions soulevées par bon nombre de nos collègues.