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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Thierry Foucaud, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle.
Nous poursuivons la discussion des articles.
