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Intervention de François Grosdidier
Réunion du 8 mars 2016 à 14h30
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Articles additionnels après l'article 1er
François Grosdidier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Si je comprends bien le problème soulevé, je comprends moins en revanche la nécessité d’y apporter une réponse législative. Il me semble en effet que jamais personne n’est contraint d’accepter ou de conserver une fonction.
Cela étant, ce problème mérite une réponse précise de la part du Gouvernement.
