Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je profite de cet amendement pour poser une question au ministre concernant les communes nouvelles.

Dans un premier temps, les communes nouvelles devaient avoir été créées avant la fin de l’année 2015 pour bénéficier des aides financières. Une loi adoptée à la fin de l’année 2015 a repoussé ce délai au 30 juin dès lors que les délibérations des conseils municipaux sont concordantes.

Le 13 janvier après-midi, j’ai assisté, comme un certain nombre de mes collègues et des représentants des corps constitués, aux vœux du Président de la République à l’Élysée. À cette occasion, le Président a souligné le succès du dispositif des communes nouvelles. Il a déclaré que, compte tenu de ce succès, il demandait au Gouvernement de prolonger le délai permettant aux communes nouvelles de bénéficier des dispositions financières auxquelles je viens de faire allusion.

Monsieur le ministre, comme vous venez d’arriver au Gouvernement, je comprends très bien que vous ne soyez pas en mesure de m’apporter une réponse à l’instant. J’espère toutefois en obtenir une très rapidement. Alors que cette phrase a été entendue, qu’elle a été relayée, aucune initiative n’a été prise par le Gouvernement jusqu’à présent pour donner une suite à la parole présidentielle.