Intervention de François Grosdidier

M. Guené a bien fait de rédiger son amendement en n’ayant pas l’assurance que cette disposition serait adoptée pour tous les maires à l’échelle nationale. Je ne veux pas anticiper le débat que nous aurons sur la proposition de loi que nous examinerons tout à l’heure, mais la commission des lois a émis un avis défavorable sur l’adoption de ce principe pour les maires des communes de moins de 1 000 habitants.

Voilà un an a été adopté un texte qui a rendu automatique l’indemnité des maires des communes de moins de 1 000 habitants. De ce fait, les maires ne peuvent pas la refuser. Cette disposition répondait à une demande de l’Association des maires de France, qui y a mûrement réfléchi et a tiré les conclusions d’expériences locales. Il s’agissait d’en finir avec les polémiques permanentes sur les indemnités, qui ne sont pas volées, quel que soit le mandat, encore moins dans les petites communes, où le travail des élus est indemnisé à hauteur d’un dixième du SMIC horaire.

Nous n’avons pas voulu remettre en cause cette disposition de façon un peu cavalière, à la faveur d’un texte modifiant le code électoral ou sur les communes associées. Peut-être faudra-t-il en faire le bilan dans un an ou deux, en tout cas avant les prochaines élections municipales, et la rectifier le cas échéant, mais cela devra être fait dans un texte sur le statut de l’élu.

Cela étant dit, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement, car les communes nouvelles peuvent perdre, lors de leur formation, la dotation d’élu local, laquelle sert à financer les indemnités des élus dans les petites communes, les plus pauvres. Le contexte est, il est vrai, différent de celui des autres communes.

Enfin, j’insiste sur le fait que cette disposition ne pourra être adoptée qu’à la demande de l’élu concerné. En aucun cas le conseil municipal ne pourra priver sans son accord un maire délégué de tout ou partie de son indemnité. Les maires délégués sont des fantassins de la République, corvéables à merci, à toute heure du jour et de la nuit. Comme les maires, ils exercent une véritable responsabilité. À ce titre, ils méritent pleinement leur indemnité.